CONCOURSMANIA Solutions liées au règlement du jeu

Les solutions liées au règlement du jeu, obligatoire en France

Pour toutes les opérations de jeu, un règlement déposé antérieurement au démarrage du jeu chez un huissier de justice est obligatoire. Le non respect des obligations légales liées aux jeux et concours peut entraîner des sanctions relevant du civil ou du pénal à l’encontre du représentant de la société organisatrice (Gérant, PDG, Directeur…) ainsi que des amendes.

De la qualité de la préparation et la rédaction de votre règlement dépend la sécurité juridique de votre jeu-concours. ConcoursMania vous accompagne grâce à sa collaboration avec un cabinet d’avocat et une étude d’huissier pour toutes les dispositions du jeu et veille à ce que les éléments le composant (mécanique, formulaires, extrait obligatoire du règlement, annonces et accroches…) soient bien valides.

ConcoursMania vous propose :

Le dépôt complet du règlement chez huissier

Le tirage au sort sous contrôle d’huissier

Confier votre règlement à ConcoursMania vous garantit :

Une mécanique de jeu sécurisée et optimale

L’anticipation de fraudes et/ou de contestations

Le maintien du volume de dotations prévu initialement (protection de la société organisatrice en cas de fraude ou d'attaque informatique)

L'optimisation de votre budget de remboursement des frais de participation